Auteur : Salomé Robles

Qu’est-ce qu’une procédure d’impeachment ? « Impeachment » signifie « mise en accusation » et non pas « destitution » comme de nombreux usages peuvent laisser paraître, il en constitue seulement une première étape. En effet, la procédure pour une destitution éventuelle n’arrive qu’une fois la mise en accusation validée. Il s’agit d’une procédure pénale venue du Royaume-Uni où une chambre du Parlement met en accusation un membre de l’exécutif et où la seconde chambre est érigée en juge, validant ou non cette accusation et ainsi déclarant coupable ou non l’intéressé-e.  Aux Etats-Unis, l’article II section 4 de la Constitution stipule que « [l]e président, le vice-président...