Qu’est-ce qu’une procédure d’impeachment ?

« Impeachment » signifie « mise en accusation » et non pas « destitution » comme de nombreux usages peuvent laisser paraître, il en constitue seulement une première étape. En effet, la procédure pour une destitution éventuelle n’arrive qu’une fois la mise en accusation validée. Il s’agit d’une procédure pénale venue du Royaume-Uni où une chambre du Parlement met en accusation un membre de l’exécutif et où la seconde chambre est érigée en juge, validant ou non cette accusation et ainsi déclarant coupable ou non l’intéressé-e. 

Aux Etats-Unis, l’article II section 4 de la Constitution stipule que « [l]e président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs »[1]. La procédure peut être lancée, selon la Constitution, en cas de « trahison, de corruption ou tout autre crime ou délit »[2]. L’impeachment stricto sensu (la mise en accusation) est voté, après enquête, par la Chambre des représentants, comme une simple loi, c’est-à-dire à la majorité simple.  Si celle-ci est adoptée, un procès est organisé par le Sénat, qui doit donc se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Les débats sont présidés par le président de la Cour suprême. Cette décision de la Chambre des représentants doit être approuvée par deux-tiers de la chambre haute pour que l’accusé soit relevé de ses fonctions.

La procédure a été enclenchée par trois fois dans l’histoire du pays. La première en 1868, à l’encontre du démocrate Andrew Johnson, devenu président à la mort d’Abraham Lincoln, dans un lointain contexte post-guerre de Sécession. Plus récemment, Richard Nixon a également vu une procédure d’impeachment s’engager contre lui après les révélations du scandale du Watergate, mais le président a démissionné avant la décision finale. Enfin, en 1998, une mise en accusation est votée à la Chambre des représentants contre Bill Clinton pour parjure et obstruction mais le Sénat a finalement rejeté la culpabilité du démocrate.

Qu’est ce qui est reproché à Donald Trump ?

Le 24 octobre 2019, la procédure d’impeachment est lancée par Nancy Pelosi, la présidente (démocrate) de la Chambre des représentants, à l’encontre du président Donald Trump, mais pour quelles raisons ? Le locataire de la Maison Blanche est soupçonné d’abus de pouvoir. Selon les élu-es démocrates qui ont encouragé la procédure, il aurait utilisé sa fonction de président à des fins personnelles et politiques et, de fait, au détriment des intérêts du pays.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à l’été 2019. En juillet, Donald Trump passe un appel au président ukrainien nouvellement élu Volodymyr Zelensky. Cette conversation interloque un membre de la CIA qui va se transformer en véritable lanceur d’alerte en estimant que le président  « utilise son mandat présidentiel pour solliciter l’ingérence d’un pays étranger dans les élections américaines de 2020. Cette ingérence comprend, entre autres, de faire pression sur un pays étranger pour enquêter sur un des principaux rivaux politiques du président »[3]. L’un des principaux rivaux politiques du président est, en l’occurrence, l’ancien vice-président de Barack Obama, Joe Biden, actuellement candidat favori à l’investiture démocrate et donc potentiel adversaire de Donald Trump pour l’élection présidentielle de 2020.

Selon les accusations, durant cet appel, le président états-unien ne se serait pas contenté de féliciter Zelensky pour sa victoire. Effectivement, Donald Trump a demandé à son homologue d’enquêter sur son rival démocrate Joe Biden afin de nuire à sa campagne. Pour cela, il s’appuie sur les soupçons de corruption du fils de Joe, Hunter Biden, concernant ses activités d’avocat et d’investisseur qu’il a exercées entre 2014 et 2019 au conseil d’administration du producteur de gaz ukrainien Burisma, dont le dirigeant a fait l’objet d’une enquête de la justice ukrainienne classée sans suite. La retranscription de l’appel téléphonique montre que Trump a expressément dit au président ukrainien : « Ce serait formidable si vous pouviez faire quelque chose avec le procureur général »[4].

Pour s’assurer de la réalisation de cette enquête, le camp Trump est notamment soupçonné d’avoir suspendu une aide militaire à destination de l’Ukraine de 391 millions de dollars (qui sera débloquée le 11 septembre). De plus, il aurait également proposé à Volodymyr Zelensky une visite à la Maison Blanche si la recherche d’informations était effectuée. En somme, Donald Trump aurait conditionné cette aide militaire et cette invitation à l’ouverture d’une l’enquête sur la famille Biden.

Quelles sont les réactions des partisans du président ?

La technique de défense de Donald Trump est, tout d’abord, de dénoncer une « chasse aux sorcières » faites par les démocrates qui dès le début de son mandat cherche une raison pour ouvrir une procédure d’impeachment à son égard. De fait, la Maison Blanche continue, malgré les accusations, de jouir d’un soutien presque infatigable à la fois de la base électorale trumpiste et des élu-es du camp républicain.

Ensuite, au fur et à mesures des révélations et diverses déclarations, l’expression qui revient dans la défense de Donald Trump est « no quid pro quo »[5]. Cela signifie qu’il n’y a eu aucun accord « donnant-donnant » entre l’administration Trump et l’Ukraine. A propos de l’aide militaire, le président et son entourage se défendent en expliquant que la suspension n’était aucunement liée à l’enquête sur Hunter Biden, mais à certaines inquiétudes sur le niveau de corruption en Ukraine.

Plus récemment, d’autres techniques de défense ont été employées. Tout d’abord, la stratégie principale est de défausser toute l’affaire sur l’avocat de Donald Trump : Rudy Giuliani. En effet, à l’heure où est écrit cet article, aucun témoignage ne montre que l’affaire repose sur un ordre direct du président, ce qui, dans une certaine mesure, le protège[6]. Ensuite, le camp Trump cherche également à mobiliser sa fervente base électorale. A titre d’exemple, début novembre, les milieux conservateurs ont partagé le nom et des informations concernant le lanceur d’alerte de la CIA afin de le déstabiliser, malgré que cela soit interdit par la loi.

Comment se sont déroulées les auditions à la Chambre des représentants ?

Avant le vote d’impeachment par la Chambre, une enquête doit être menée par le comité judiciaire de cette même assemblée. Des auditions, d’abord à huis clos puis publiques, commencent donc dès le lancement de la procédure. Des protagonistes clés comme Rudy Giuliani, mentionné plus haut, ou Gordon Sondland, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union Européenne, sont interrogés. Après une période de déni, les différents témoins, notamment les douze auditionnés publiquement, viennent à confirmer les soupçons et accusations des élu-es du parti Démocrate. Le président aurait bien, par l’intermédiaire de Rudy Giuliani, suspendu le versement de l’aide militaire afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur Joe Biden et son fils dans le but de déstabiliser le candidat dans sa course à l’investiture.

Et la suite ?

Les Démocrates détiennent la majorité à la Chambre des représentants, mais le Sénat est majoritairement républicain, comme Donald Trump. De fait, il est très probable que la mise en accusation soit votée à la chambre basse, mais que le procès ne soit pas continué poursuivi à la chambre haute et que, de fait, le président se soit pas destitué de ses fonctions. Toutefois, l’enquête n’est pas terminée et il est prévu que Donald Trump lui-même soit auditionné prochainement ainsi que les témoins de l’intérieur de la Maison Blanche faisant partie du cercle décisionnaire, qui n’ont pas encore été interrogé (seuls les « exécutants » d’ordre ont été entendus). Cependant, il ne témoignera pas sous serment, ce qui est un détail important.   Nous voyons donc que cette affaire partage des États-Unis déjà divisés en deux camps, à la fois au niveau des élu-es et des partisans. Elle va être une composante primordiale de l’élection présidentielle de 2020. D’un côté, une conséquence très probable de l’attention médiatique que reçoit la procédure d’impeachmentsera d’éclipser partiellement la campagne des primaires démocrates. Cela favoriserait fortement le président actuel dans sa réélection. D’un autre côté, cela peut, bien évidemment, l’affaiblir si des révélations plus graves sont mises en lumière. Il est donc, en somme, très difficile de prévoir l’impact de la procédure d’impeachment en cours au pays de l’Oncle Sam.


Image : AFP / Jim Watson

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Impeachment_(%C3%89tats-Unis)

[2] Ibid.

[3] https://assets-decodeurs.lemonde.fr/decodeurs/assets/trump_impeachment/20190812_-_whistleblower_complaint_unclass.pdf

[4] https://app.brief.me/article/2019-09-25-9058-une-procedure-de-destitution-contre-donald-trump

[5] https://app.brief.me/article/2019-11-23-9332-quid-pro-quo

[6] Twitter @CorentinSellin