Depuis quelques mois, les organisations non gouvernementales ne sont pas dans une situation enviable sur le territoire russe. En effet elles tentent de survivre tant bien que mal alors qu’une politique répressive s’abat, bloquant leur liberté et financement.

Cela a débuté par une loi de juillet 2012 obligeant les associations financées par des organisations étrangères à être répertoriées en tant qu’ « agents de l’étranger ». Les ONG doivent déclarer ce statut dans toute communication ou activité publique et sont soumises à un contrôle financier rigoureux prévoyant en cas de violation de la législation des amendes et des peines de prison. Certaines associations ont décidé de renoncer aux subventions de l’ONU ou encore de la Commission Européenne afin de ne pas s’enregistrer en tant que tel. Ce terme a une connotation très suspecte comme l’explique Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou : « Nul n’a besoin d’expliquer comment sonne le terme ‘agent de l’étranger’ aux personnes qui parlent le russe. On peut facilement remplacer ‘agent de étranger’ par espion, traître. Un agent de l’étranger c’est une personne qui travaille contre les intérêts de son Etat et pour les intérêts d’un Etat étranger ».

Le 23 mai 2015, Vladimir Poutine a promulgué une loi supplémentaire prévoyant, comme il est dit dans un communiqué du Kremlin, « que l’activité d’une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, puisse être reconnue indésirable ». Cela octroi donc le pouvoir aux autorités russes d’interdire les organisations étrangères sur le territoire mais aussi de bloquer l’accès bancaire et médiatique et d’expulser voire d’imposer des peines de prison aux employés. Cette loi est considérée comme une « mesure préventive » destinée à endiguer les mouvements pro-occidentaux appelés « révolutions de couleur » représentant apparemment un danger latent. Elle intervient plusieurs mois après les sanctions imposées par les pays occidentaux lors de la crise ukrainienne et met en exergue une fracture de plus en plus importante qui rappelle un temps plus perturbé encore des relations internationales. Les associations sont le visage de la société civile et leur interdiction liée à une répression visant la situation interne et externe du pays n’est pas un signe encourageant pour la protection des droits de l’homme. Le Comité contre la Torture Russe, ONG critique du pouvoir tchétchène, a d’ailleurs été attaqué en juin et l’aide des autorités locales a été « timide » dans l’intervention et l’enquête.

Cela intervient aussi au moment où la Russie est condamnée à payer 1,9 milliard d’euros aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Loukos de Mikhaïl Khodorkovski, opposant célèbre de Vladimir Poutine. La Cour Constitutionnelle a rendu un jugement stipulant la primauté de la Constitution russe sur les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’Etat est donc en droit de ne pas appliquer les décisions de la Cour supranationale et ne va pas indemniser ce groupe. Il est à craindre que les prochaines décisions des chambres législatives n’iront pas dans le sens d’une amélioration pacifique et droits-de-l’hommiste.

 

SOURCES :

MENDRAS Marie, « Le système Poutine », Revue Projet 2/2009 (n° 309), p. 4-9
< www.cairn.info/revue-projet-2009-2-page-4.htm > (consultée le 18 juillet 2015)

BECCHIO Anastasia, « Russie : les ONG sous pression », RFI, 21 novembre 2012

< http://www.rfi.fr/europe/20121121-ong-russes-sous-pression-agent-espion-etranger-poutine-droits-homme/ > (consultée le 18 juillet 2015)

« Les ONG chassées de Russie », Arte TV, 17 juillet 2015

< http://info.arte.tv/fr/les-ong-chassees-de-russie > (consultée le 18 juillet 2015)

« En Russie, une loi interdit les ONG « indésirables » », Le Monde, 24 mai 2015

< http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/05/24/en-russie-une-loi-interdit-les-ong-indesirables_4639484_3214.html > (consultée le 19 juillet 2015)