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La responsabilité de protéger – R2P dans son acronyme anglais (responsability to protect) – est une composante de la sécurité humaine et de la sécurité globale. Ces concepts nés dans les années 1980 se formalisent dès les années 1990 et le début des années 2000 au sein des Nations Unies. La sécurité globale a pour caractéristique principale de redéfinir les frontières de la sécurité classique en déplaçant le focus des États vers l’Homme et le respect de ses droits fondamentaux. Par le concept de sécurité humaine, les questions sécuritaires ne sont plus pensées uniquement autour des questions militaires mais s’élargissent aux problématiques de violences structurelles entravant le développement de l’individu. La responsabilité de protéger découle des principes de sécurité humaine et d’interventionnisme humanitaire. Elle repose sur l’idée que la souveraineté d’un État est conditionnée et subordonnée à des devoirs de responsabilité et de protection des droits des citoyens ; si l’ État ne remplit pas ses obligations ou va jusqu’à se rendre coupable de massacres ou de génocide, la communauté internationale a le devoir de protéger la population victime d’exactions et cela peut aller jusqu’à l’intervention armée.

Confucius, Saint Thomas d’Aquin et Saint Augustin à l’origine de la R2P ?

En voyageant un peu dans l’Histoire, on constate que l’idée d’interventionnisme humanitaire ne date pas d’hier. Nous pouvons remonter jusqu’au Moyen-Âge pour trouver les bases philosophiques de ce principe. Confucius, notamment, évoquait la nécessité d’avoir un État fort ou une sorte de « benevolent State » capable d’intervenir avec l’accord des autres lorsqu’un État ne respectait pas les principes internationalement reconnus ou maltraitait son peuple. Par ailleurs, au VIIIème siècle déjà, Saint Thomas d’Aquin puis Saint Augustin établissaient les conditions de la « guerre juste » qui, pour être menée, devait respecter plusieurs conditions. Parmi ces conditions, on retrouve, en autres, l’idée que le recours à la force doit être engagé par une autorité légitime, que l’adversaire doit avoir commis une faute grave, que le but de l’intervention doit être de sauver le bien commun ou encore que la guerre ne doit être engagée qu’en dernier recours.

Les années noires des Nations Unies

L’idée de la responsabilité de protéger des années 1980 n’est donc pas le fruit d’une réflexion moderne. Elle résulte surtout du choc important qu’ont provoqués les génocides du Rwanda (1994) et de Srebrenica (1995). Dans les deux situations une mission onusienne était présente lors des massacres mais, faute d’autorisation d’intervenir, elles sont restées passives et ont laissés les massacres s’opérer. Les années 1990 constituent une période critique pour les Nations Unies, justement créées pour empêcher les génocides et les crimes contre l’humanité. Un débat s’ouvre au sein de la Communauté internationale sur la réaction et la possibilité d’action en cas de violation des droits humains fondamentaux par certains États, notamment au travers du rapport Brahimi (2000). La question centrale est de savoir si les États jouissent d’une souveraineté inconditionnelle sur leurs affaires intérieures et si les Nations Unies n’auraient pas un droit d’intervention à des fins humanitaires dans un État dérogeant à sa mission première de protection. En d’autres termes, la sécurité humaine doit-elle primer sur la souveraineté étatique ?

Constitution d’une norme internationale

L’idée d’une norme internationale sur la responsabilité de protéger émerge et se développe au début des années 2000, notamment car elle est soutenue par le secrétaire général des Nations Unies d’alors : Koffi Annan. En 2005, lors du Sommet mondial des Nations Unies, tous les États membres acceptent officiellement la responsabilité de chaque État de protéger sa population des génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerres et nettoyages ethniques. Il a également été reconnu que lorsqu’un État faillit à sa mission, la Communauté internationale a la responsabilité d’agir. Ainsi reconnue, cela laisse alors présumer que la responsabilité de protéger était devenue une véritable norme internationale.

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Quel rapport avec la Charte des Nations Unies ?

Cependant, la responsabilité de protéger pose plusieurs problèmes majeurs car elle contredit certains principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. En 1945, les fondateurs de l’organisation mondiale avaient en effet placé les relations amicales entre États comme condition nécessaire pour que la paix internationale puisse être atteinte (Charte des Nations Unies, article 55). Pour que de telles relations puissent s’instaurer, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État a été unanimement reconnu (article 2). La souveraineté égale de chaque État a également été proclamée. Enfin, la mise hors-la-loi de la guerre interdit le recours à la force pour régler un conflit entre deux État (article 2), mais y pose deux exceptions : la légitime défense (article 51) et l’action collective au nom du chapitre 7 de la Charte.

Une place difficile à trouver

Dès lors, la question se pose de savoir où placer la responsabilité de protéger au sein de ce système normatif. Devrait-elle être considérée comme une troisième exception à l’article 2 de la Charte soit comme une nouvelle norme légale internationale puisqu’elle a été invoquée dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité comme prétexte d’intervention, en Lybie notamment ? Mais ne représente-elle pas un danger pour la paix internationale, étant donné que par l’ingérence qu’elle soutient, elle viole deux éléments qui ont permis de pacifier les relations interétatiques – la non-intervention dans les affaires intérieures et le principe de relations amicales entre États ? Cependant, aucun traité international ne régit son existence, aucun État ne s’est donc engagé légalement à intervenir à chaque fois que le principe de responsabilité de protéger le requiert et aucun mécanisme de sanction en cas de violation ou de non-intervention n’a été établi. Par ailleurs, il n’y a ni coutume ni pratique internationalement appliquées par les États qui justifierait de considérer la responsabilité de protéger comme une norme de droit international public. Enfin, le fait qu’elle ne soit pas appliquée et invoquée systématiquement et à chaque fois qu’un État faillit à sa mission de protection prouve que la responsabilité de protéger n’est pas, tout du moins pas encore, une norme légale et qu’elle n’est pas internalisée par la Communauté internationale.

La réalité du terrain…

Dans les faits, la responsabilité de protéger est très critiquable. Son application aléatoire illustre de manière flagrante comment des principes de défense des droits humains s’opposent à la défense des intérêts étatiques des grandes puissances. Comment expliquer que la Communauté internationale ait décidé d’intervenir en Lybie pour renverser le régime dictatorial de Muhammar Kadhafi mais reste inactive face à la guerre civile syrienne ? Cela s’explique en grande partie car les intérêts de chaque membre permanent du Conseil de sécurité doivent concorder pour qu’une décision d’intervention soit prise. Cependant, même lorsque cela se produit et qu’une intervention est entreprise, peut-on véritablement affirmer que la situation des civils se voit améliorée ? L’Afghanistan, l’Irak ou la Lybie sont les exemples les plus criants de cette problématique. Le régime violateur des droits humains est renversé et démantelé par une coalition d’États « défenseurs » des droits de l’homme, mais la société civile est laissée dans un état de chaos total. Intervenir ne suffit pas, il faut également construire une paix durable au sein de l’ État. Si les États désirant intervenir au nom de la responsabilité de protéger le faisaient véritablement dans un but humanitaire de protection des civils et des populations victimes d’un régime dictatorial, ils établiraient également les bases de l’après-intervention pour que la société civile puisse se reconstruire.

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La sécurité classique est-elle vraiment dépassée ?

Dès lors, pourquoi n’est-il pas possible aujourd’hui d’appliquer universellement la responsabilité de protéger ? Une partie de la réponse peut se trouver dans le fait que le principe n’est pas opérationnel et capable de fonctionner dans un système international centralisé sur les États. Les Nations Unies étant aujourd’hui encore basées sur la bonne volonté étatique, le principe moral de responsabilité de protéger ne peut être appliqué de manière universelle envers chaque population, puisque les intérêts nationaux dictent l’action ou l’inaction internationale. Enfin, la réalité des interventions, lorsqu’elles ont lieu, prouve que la responsabilité de protéger n’est en fait qu’un discours politique qui justifie une ingérence contestable et qu’elle se révèle parfois pire que l’inaction pour les populations locales.