Il y a quelques semaines, le Centre pour l’étude de l’Europe de Boston University a organisé un symposium consacré au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – le traité plus connu sous ses acronymes anglais TTIP et TAFTA.

Le port de Boston, place forte du commerce maritime au XIXème siècle.

Le port de Boston, place forte du commerce maritime au XIXème siècle.

De ce côté-ci de l’Atlantique, le TTIP reste relativement peu connu, même au sein de la communauté académique. Il faut dire que les Etats-Unis avaient jusqu’à présent le regard tourné vers l’Ouest, puisque, après de longues et périlleuses négociations  – entamées sous l’administration de George W. Bush –  l’accord de partenariat transpacifique (le TPP) vient d’être conclu le 5 octobre. Celui-ci regroupe douze puissances économiques du Pacifique, à l’exception notable de la Chine et du Brésil. Voilà qui devrait désencombrer la table du Bureau ovale et, selon les experts, redynamiser les négociations du TTIP. En effet, ce sont bien les Américains qui auraient jusqu’à présent traîné des pieds. Un onzième cycle de négociations a lieu en ce moment à Miami.

 

Si la grande majorité des Américains que j’ai rencontrés n’a jamais entendu parler du TTIP, du côté de la société civile européenne le scepticisme au sujet de ce grand deal ne faiblit pas. Une mobilisation importante a réuni entre 100’000 et 250’000 manifestants à Berlin au début du mois, suivi d’un rassemblement plus modeste au quartier européen de Bruxelles quelques jours plus tard. Rappelons également qu’une initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » signéee par plus de 3,3 millions de citoyens a été adressée à la Commission européenne.

David O’Sullivan, l’ambassadeur de l’UE aux Etats-Unis, était présent au château du campus de BU, où il a entamé le symposium. Le discours du haut-fonctionnaire en a surpris plus d’un avec un ton et un vocabulaire enjoués, voire enflammés, bien loin de l’habituelle langue de bois diplomatique. O’Sullivan a bien-sûr  défendu vigoureusement le partenariat, en commençant par rappeler quelques faits. A l’heure de la globalisation et du pivot américain vers l’Asie, le commerce entre l’UE est les ÉUA reste vigoureux: plus de 15 millions d’emplois dépendent du commerce transatlantique. 70% des investissements américains à l’étranger sont destinés à l’Europe, soit trois fois plus que l’ensemble des IDE américains faits en Asie. Et, de façon suprenante, les investissements américains en Belgique rapporteraient d’avantage aux Etats-Unis que ceux effectués en Chine. L’Irlandais, qui a dirigé la DG du commerce entre 2005 et 2010, a ensuite rappelé que l’UE est les ÉUA ont tout à gagner en intensifiant leurs échanges La libéralisation du commerce et le principe de l’avantage comparatif ont été les pierres angulaires du développement dans tous les pays, quelque soit leur niveau de développement. Il a certes reconnu que le processus de globalisation posait son lot de défi, ceux-ci nécessitant le maintien de politiques de réinsertion professionnelle et d’aides régionales.

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David O’Sullivan, l’ambassadeur de l’UE aux Etats-Unis, était de la partie (debout à gauche).

En outre, le TTIP présente des aspects (géo-)politiques indéniables: « Nous vivons dans une des périodes les plus troublées de l’histoire des relations internationales. » Il s’agit de réaffirmer les valeurs communes aux Européens et aux Américains et il y a un réel besoin de les projeter vers le reste du monde. Cela représente une responsabilité et un défi certain pour le XXIème siècle. O’Sullivan va jusqu’à affirmer que les Européens se retrouvent face à un choix: aller vers d’avantage d’intégration, ou prendre le risque de perdre leur raison d’être (« For the Europeans, it’s a course between more integration and irrelevancy. ») Le TTIP représente l’une des dernières chances d’établir des standards occidentaux.

 

Avec ses 161 membres disposant d’un quasi droit de veto,  l’OMC n’est plus l’instrument adaptée pour une poursuite des négociations selon O’Sullivan. Les droits de la propriété intellectuelle, les barrières techniques au commerce, l’obention des marchés publics et la circulation des données sont autant de thèmes qui demeurent dans l’impasse au sein de l’enceinte multilatérale.  D’où la constellation d’accords asymétriques sur l’agenda européen (avec l’ASEAN, le Japon, Singapour, le Mercosur, OECD/Canada, etc.)

 

Pour les Européens qui craignent une érosion de leurs standards – pensons aux mesures sanitaires et phytosanitaires ou à l’écologie – le haut fonctionnaire assure qu’aucune des parties ne serait près à l’accepter. L’environnement est une « considération très importante », et l’UE continue a « s’engager pleinement pour un respect intégral des standards du travail et de l’environnement. »

 

O’Sullivan a prestement balayé les critiques sur le manque de démocratie, infondées à son avis. Le parlement (PE) européen soutient le traité: en juillet, il a fini par émettre une recommendation positive, même si elle est assortie d’une longue liste d’avertissements et de recommandations. Selon le représentant du SEAE, il s’agit d’un processus parfaitement démocratique, puisque tous les Etats-membres, ainsi que le PE et les 28 parlements nationaux, de même que le Congrès américain devront au final ratifier l’accord.  Ainsi les négociateurs n’auraient aucun intérêt à élaborer un texte sujet à controverse. Le positionnement en faveur ou contre le traité n’est pas pertinent, puisqu’il n’existe pas. « Il n’y a pas de TTIP. Je ne sais pas à quoi le produit final va ressembler. »
Concernant la transparence des négociations, l’ambassadeur précise qu’elles « sont sans précédent »: une conférence publique est organisée  après chaque cycle de discussion,  avant d’être publiée sur internet. Des contacts réguliers ont lieu avec la société civile. Evidemment aussi avec des représentants de la grande industrie, mais leur expertise s’avère indispensable pour comprendre les aspects techniques.

 

Carricature dénonçant un supposé déséquilibre entre le poids de la société civile et celui des grandes entreprises.

Carricature dénonçant un supposé déséquilibre entre le poids de la société civile et celui des grandes entreprises.

 

Interrogé sur le mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et Etats (Investor-state dispute settlement – ISDS), la principale cible des critiques au projet, l’ambassadeur a réaffirmé qu’il ne constitue pas le point central. Le recours aux tribunaux arbitraux indépendants ne surviendra que lorsque les entreprises multinationales seront discriminées. Ce dispositif ne pourra en aucun cas s’imiscer dans les politiques publiques (horizontal public policy). Il est du reste déjà souvent utilisé entre les Etats membres de l’UE. O’Sullivan reconnait bien l’inquiétude de la société civile, mais il ne la comprend pas. Retirer cet élément serait une mauvaise idée à ses yeux. Des consultations publiques ont été entreprises par la Commission à ce sujet et un nouveau type d’ISDS, avec un panel de juges professionnels, montrera davantage de transparence. Le dernier projet en discussion mentionne également l’existence d’une cour d’appel, permettant au justiciable de remettre en question une décision.

 

 

Le symposium s’est poursuivi par un série de panels réunissant des spécialistes de différents domaines: en commerce international bien-sûr, mais également en  résolution des conflits entre investisseurs et Etats et en défense. Rigueur académique oblige, les intervenants n’ont laissé deviner leur opinion personnelle qu’à demi-mot.

 

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Le difficile accès aux textes des négociations pour les eurodéputés.

Selon Tereza Novotna, chercheuse en science politique à l’ULB, il faut considérer cet accord autant dans sa dimension économique que géopolitique. Certes il y aurait d’une part des gains importants résultant de la facilitation de l’accès aux marchés (on parlerait de € 119 milliards pour l’UE, mais également d’une augmentation de 0,5 à 1% du PIB pour certains pays tiers comme la Suisse). Mais l’inclusion d’une coopération dans la régulation et l’établissement de nouvelles règles et standards confère au TTIP une teinte éminemment politique. Il faut ainsi saluer le changement de stratégie opéré par la Commission Juncker, qui a décidé d’impliquer le Service Européen d’Action pour l’Action Extérieure dans le processus, reconnaissant ainsi des enjeux plus large qu’une stricte technicité commerciale. Autre évolution positive: le Parlement européen s’est enfin penché sur le sujet, suite aux pressions de la société civile. Les Eurodéputés ne disposent cependant que d’un accès limité aux textes en négociation (voir l’infographie).

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Selon les sondages d’opinion effectués en Europe, l’Allemagne et l’Autriche, deux pays qui subiraient un impact économique conséquent, montrent le soutien le plus tiède au traité. A l’inverse les PECO comptent parmi les plus grands défenseurs. Est-ce dû aux bonnes relations que ces pays entretiennent avec les Etats-Unis? Une autre clef d’interprétation, plus préoccupante: d’après une enquête réalisé en Slovaquie, près de trois quart des personnes interrogées ne connaissent pas le TTIP.

 

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Enfin Novotna reconnaît que l’invalidation par la Cours de Justice de l’UE de l’accord Safe Harbour aura un impact conséquent sur les négociations, même si les deux sujets ne sont directement liés.

 

 

Roberto Dominguez, professeur associé à l’Université Suffolk, s’est quant à lui interrogé sur les implications du TTIP pour les pays tiers. L’évaluation des conséquences reste très hypothétique au vu de l’avancement des pourparlers. On ne sait ainsi pas en détail quel moyen les parties vont envisager pour abaisser les barrières non tarifaires. En cas d’harmonisation des régulations, les pays tiers devront adopter cette nouvelle régulation. A l’inverse si le principe de la reconnaissance mutuelle s’impose dans des domaines, les pays tiers pourront continuer à faire leur business as usual en optant pour l’un ou l’autre standard.

 

En ce qui concerne les conséquences économiques pour les Etats-Unis et l’UE, quasiment toutes les modélisations envisagent des gains. La seule étude qui conclue sur des conséquences négatives se base sur un modèle des Nations-Unies ne prenant pas en compte une réinsertion professionnelle pour les travailleurs ayant perdu leur emploi – un job perdu est définitivement perdu. Selon cette étude, réalisée par l’Université de Tufts, l’UE pourrait perdre jusqu’à un demi-million d’emploi.

 

En revanche, l’image se révèle plus négative si l’on considère les pays en dehors du traité. De manière globale, ceux-ci seront perdants économiquement. La raison est simple: le TTIP est un accord préférentiel. Ainsi certains pays ont déjà entrepris des démarches pour renégocier leurs accords commerciaux avec leurs partenaires et baisser leurs barrières tarifaires pour éviter des détournements de commerce – tel que le Mexique au sein de NAFTA.

 

Quoiqu’il en soit, des mécanismes de compensation devraient être établis pour venir en aide aux personnes ayant perdu leur emploi (sur le modèle du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation). Dominguez reconnaît cependant que rien n’a été entrepris pour l’instant. Une intervenante a souligné combien il est difficile d’implanter de tels mécanismes dans des Etats avec des déficits démocratiques. Qu’en sera-t-il de l’Afrique par exemple?